Ventes en ligne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?

S’il est obligatoire d’assurer un local ou un véhicule, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ne l’est pas. Et pourtant elle peut s’avérer particulièrement utile pour exercer votre activité en toute sérénité, sous réserve de choisir une assurance spécifique aux métiers et problématiques du e-commerce. Comment couvrir le transport de marchandises, le risque de produits défectueux après livraison, les cyberfraudes, bénéficier d’une aide juridique… ? On fait le point.

Une Responsabilité Civile pro, pour quoi faire ?

La RC pro, ou responsabilité civile professionnelle, est une assurance qui vise à protéger votre entreprise en cas de dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à un tiers, un client, un partenaire ou un fournisseur, dans le cadre de votre activité professionnelle. Il s’agit en fait de vous prémunir en cas de préjudice causé à un tiers, par vous ou un de vos collaborateurs en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.

Cette couverture est donc tout à fait opportune pour les sites marchands. Il faudra cependant veiller à souscrire cette assurance auprès d’une compagnie experte du e-commerce, capable de couvrir les sinistres propres à ce métier avec des options adaptées.

La garantie des marchandises transportées

La logistique est un centre de coût très important pour les acteurs du e-commerce. Les dépenses de frais de stockage, de préparation des commandes, d’emballage, d’envoi et de gestion des retours représentent en moyenne 20 à 40 % du chiffre d’affaires d’un site marchand. 

Côté transport, les chiffres sont en constante augmentation entrainant un nombre croissant de sinistres. Chaque année, on compte plus de 1,5 milliard de colis expédiés en France, par voie terrestre à hauteur de 88% . Les marchandises transitent de plus en plus par des entrepôts et des plateformes logistiques qui s’étendent sur 78 millions de m² !

Or, si les transporteurs sont soumis à une obligation légale d’assurance, celle-ci ne couvre que partiellement les pertes en cas d’incident. Pour sécuriser vos envois, la garantie des marchandises transportées s’avère tout à fait pertinent.

La protection juridique

Si 55% des particuliers sont couverts par une assurance de protection juridique, seuls 20% des entreprises y souscrivent. Et pourtant le risque existe et il est encore plus grand pour les petites entreprises qui doivent faire face à des situations juridiques de plus en plus complexes, comme on a pu le voir pendant la crise sanitaire notamment. 

La protection juridique peut en effet s’avérer une aide précieuse. Elle permet d’accéder à des conseils personnalisés pour régler de façon amiable ou judiciaire les litiges que ce soit avec un salarié, un concurrent, un fournisseur ou un client. C’est aussi la garantie d’un accompagnement pertinent sur des sujets stratégiques comme le droit du travail, l’évolution des règlementations (fiscales, hygiène et sécurité, etc.) ou la cybercriminalité. Sur ce terrain, le commerce de détail est le 2^e secteur à être le plus visé par des attaques de ransomware. En France, 2 entreprises sur 3 ont subi au moins une tentative de fraude en 2021, et 1 entreprise sur 5 a subi plus de 5 attaques. 33% des entreprises victimes de fraude ont subi un préjudice supérieur à 10K €, 14% un préjudice supérieur à 100K €. 

La responsabilité civile après livraison

Vous fabriquez ou vous transformez des produits ? Vous vendez des produits achetés hors Union européenne ? Vous vendez des produits sur lesquels votre marque est apposée ? Si la réponse est positive à l’une de ces trois questions, alors votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers. Pour y pallier, la responsabilité civile après livraison, parfois également dénommée RC Produit, est une garantie complémentaire particulièrement adaptée pour faire face à d’éventuels frais de retrait ou d’indemnisation de vos clients.

L’individuelle accident

Certains packs d’assurance vont encore plus loin en s’intéressant au dirigeant de l’entreprise. Ainsi, le e-commerçant ou ses ayants droit peuvent bénéficier d’une couverture en cas d’accidents survenus dans la vie professionnelle comme dans la vie privée et entrainant une invalidité ou un décès. L’aide financière accordée vise ainsi à faire face aux premières dépenses liées à l’accident.

Comment choisir son assurance ?

Le choix d’un partenaire d’assurance n’est pas aisé. Il faut préalablement se poser les bonnes questions pour établir un cahier des charges adapté à vos besoins. 

• Les produits vendus sont-ils fabriqués par vos soins ? Quelle est leur provenance ? Quels peuvent être les risques encourus ? 
• Quels sont les modes de livraison envisagés ? Vos produits nécessitent-ils des emballages spécifiques ? Exportez-vous vos produits ? Si oui, dans quels pays ?
• Combien de collaborateurs compte l’entreprise ?
• Comment sont sécurisées les données personnelles de vos clients ? 
• Etc.

Lorsque vous soumettrez votre dossier en vue d’obtenir un devis, privilégier des compagnies expertes du e-commerce qui comprendront les risques de votre métier. Enfin, pensez à informer votre assurance des évolutions de votre entreprise (catalogue, pays cible, nombre de salariés…) pour vous assurer d’être toujours couvert.