Politique de protection des données à caractère personnel
Dernière modification : Février 2023
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles PrestaShop S.A – Société Anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 916 635 et dont les bureaux sont situés au 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris (ci-après « PrestaShop » ou la « Société ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez :
- au site https://prestashop.com (ci-après le « Site »),
- aux sites :
- https://www.prestashop.com/forums (ci-après le « Forum »),
- https://www.prestashop.fr/prestashop-lab (ci-après le « PrestaShop Lab ») et,
- https://ambassadors.prestashop.com/ (ci-après le « programme Ambassadeur »),
- https://growth.prestashop.com
L’ensemble des url susmentionnés sera désigné par les « Sites ». L’utilisation de l’ensemble des Sites est soumise à la présente Politique.
Elle ne s’applique pas aux Données collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou redirigeant l’utilisateur vers les Services.
La Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données, les partageons et les protégeons ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique afin de comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation de nos Sites sont soumises à cette Politique. Si vous n’êtes pas en accord avec cette Politique, nous vous invitons à ne pas consulter nos Sites.
Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à PrestaShop sont complètes et à jour.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
PrestaShop, agissant en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée attache une grande importance au principe de la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
2.1. Données à caractère personnel
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec PrestaShop (téléchargement de la solution, création d’un compte d’utilisateur sur le Forum, inscription à l’une ou à plusieurs des Newsletters, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées ;
- Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités ;
- Les Données d’activité professionnelle telles que le chiffre d’affaires ;
- Les Données financières ;
- Les conversations téléphoniques.
2.2. Données non personnelles
Vous reconnaissez et acceptez que les informations destinées à la publication dans le Forum que vous nous fournissez (ci-après les « Contributions ») ainsi que votre nom d’utilisateur soient publiques, tout autre utilisateur du Forum pourra y avoir accès, et ce même après désinscription et/ou suppression de votre compte. En conséquence, les Contributions et les réponses à celles-ci ne pourront pas faire l’objet de suppression.
Par ailleurs, vous reconnaissez que les éléments suivants ne constituent pas des données personnelles, et ne pourront pas faire l’objet de demande de modification ou de suppression :
Toutes données relatives à une société, notamment mais pas exclusivement : un numéro de téléphone d’entreprise, une adresse mail d’entreprise, une marque déposée, une dénomination sociale, un lien renvoyant vers une page internet d’une société ou un profil de réseau sociaux d’une entreprise ;
Toutes données techniques ou informatiques, notamment mais pas exclusivement : le code et les composants d’un module distribué sous licence open source, les formules informatiques ;
Les contributions des utilisateurs dès lors que ces derniers ne sont pas identifiables, comprenant notamment mais pas exclusivement : le contenu des réponses du Forum envoyées à d’autres utilisateurs, les messages ouvrant un sujet sur le Forum.
ARTICLE 3 – COLLECTE
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites.
Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur, d’inscription aux Newsletters disponibles sur les Sites, lors du téléchargement de la solution et de la documentation disponible sur le Site, de réservation aux formations, de signalement des contenus illicites.
De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site et/ou que vous communiquez avec PrestaShop par téléphone ou mail.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec PrestaShop, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
Vous pouvez également nous transmettre des Contributions sur nos Sites en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties. Vos Contributions postées sur les Sites sont publiées à vos propres risques. PrestaShop ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs des Sites avec lesquels vous partagez vos Contributions. Ainsi, nous ne pouvons pas vous garantir que vos Données ne seront pas consultées par des utilisateurs non autorisés. Les demandes de suppression des Contributions publiées sur les Sites doivent être adressées à l’adresse [email protected]. Dans certains cas, les Contributions ne pourront être supprimées. Le cas échéant, vous serez informé du motif du refus.
PrestaShop collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies ci-dessous, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
ARTICLE 4 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES
5.1. Collaborateurs de PrestaShop
Vos Données sont susceptibles d’être traitées par les collaborateurs de PrestaShop.
5.2. Tiers
Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties.
Vos Données seront également communiquées à l’agence partenaire que vous avez souhaité contacter via lorsque vous aurez renseigné le formulaire de contact sur la page dédiée à cette dernière sur le Site.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société Bearstech – 122 rue Amelot – 75011 Paris France.
La gestion de nos campagnes d’emailing (Newsletters) effectuées par l’intermédiaire des services de la société HubSpot, Inc. – 25 First Street, 2nd Floor – Cambridge, MA 02141 USA.
Dans le cadre de la gestion de nos différents formulaires de contact accessibles sur nos Sites, vos Données seront susceptibles d’être communiquées à notre sous-traitant Typeform – Carrer Bac de Roda, 163, local, 08018 Barcelona (Espagne).
Dans le cadre de la gestion du Million Club, vos Données seront susceptibles d’être traitées par Slack Technologies, LLC. – 500 Howard Street, San Francisco, CA 94105, United States of America.
Lorsque vous nous soumettez vos Données afin d’être conseillé sur le choix de votre agence partenaire, vos Données sont également susceptibles d’être traitées par notre sous-traitant Active Contact – 2 Rue de Guinée, Tunis 1002, Tunisie.
Dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits prévus à l’article 9 de cette Politique, vos Données seront susceptibles d’être traitées par notre sous-traitant Data Legal Drive – 120 rue Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret, France.
Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous les transmettons.
5.3. Divulgation en cas de cession
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de PrestaShop en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de PrestaShop figurent parmi les actifs cédés.
5.4. Divulgation légale
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PrestaShop, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
ARTICLE 6 – TRANSFERTS
Dans le cadre de nos services PrestaShop Professional Services, vos Données seront susceptibles d’être communiquées à la société GrowthRobotics – 500027 California California, US – Etats-Unis.
Dans le cadre de nos services de ChatBot, vos Données seront susceptibles d’être communiquées au sous-traitant Drift.com – 02116 Boston, MA – Etats-Unis.
Dans le cadre de nos campagnes d’emailing, vos Données seront susceptibles d’être communiquées à la société HubSpot – 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis.
Dans le cadre de la gestion du Million Club, vos Données seront susceptibles d’être traitées par Slack Technologies, LLC. – 500 Howard Street, San Francisco, CA 94105, United States of America.
Dans le cadre de la gestion de notre programme agences partenaires, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à notre sous-traitant Active Contact – 2 Rue de Guinée, Tunis 1002, Tunisie. Aussi, certaines de nos agences partenaires sont basées en dehors de l’Union européenne. Selon l’agence partenaire sur laquelle votre choix se portera, vos Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données. Tous les transferts de données avec nos agences partenaires basées en dehors de l’Union européenne sont strictement encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne et la mise en place de garanties supplémentaires.
Les transferts de vos données hors Union européenne mentionnés ci-dessus ne sont effectués qu’après la mise en place de garanties appropriées et sont strictement encadrés par la signature de nos sous-traitants des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Celles-ci permettent d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.
ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION
PrestaShop ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 4.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de cette collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec PrestaShop grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec PrestaShop puis seront supprimées.
Les Données relatives aux enregistrements téléphoniques à des fins d’amélioration du service et de formation sont conservées pendant un (1) an à compter de l’enregistrement.
Si vous nous contactez pour devenir une agence partenaire ou un partenaire, vos Données seront conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat et pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Dans le cas contraire, elles seront conservées pendant trois (3) ans.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact afin de joindre une agence, vos Données seront conservées pendant six (6) mois puis seront archivées pendant cinq (5) ans, à titre de preuve dans le cadre de notre relation contractuelle avec l’agence. Elles seront ensuite supprimées.
Lorsque vous commentez une agence, vos Données seront conservées pendant dix-huit (18) mois.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour rejoindre le PrestaShop Lab, vos Données sont conservées pendant trois (3) ans. Si vous intégrez le programme PrestaShop Lab, vos Données seront conservées durant toute votre participation au programme. Si vous souhaitez mettre fin à votre participation, vos Données seront conservées durant trois (3) puis supprimées.
Dans le cadre du Forum :
- Vos Données de connexion sont conservées durant un (1) an à compter de chaque connexion.
- Vos Données relatives à votre compte d’utilisateur sont conservées durant toute la durée de votre inscription et durant deux (2) ans à compter de la fermeture de votre compte.
Lorsque vous souhaitez télécharger l’un de nos guides, et que vous avez accepté ou vous êtes inscrit aux Newsletters de nos Sites, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.
Lorsque vous signalez un contenu illicite à PrestaShop, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Lorsque vous souhaitez promouvoir votre boutique sur notre Site, vos Données seront conservées pendant toute la durée de la promotion de votre Site, à cette adresse /exemples. Elles seront supprimées dès lors que vous en ferez la demande.
Lorsque vous exercez vos droits mentionnés à l’article 9 de cette Politique, vos Données seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans puis supprimées.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées pour la durée indiquée dans la Politique de cookies PrestaShop.com ci-dessous.
ARTICLE 8 – LIMITATION DU SERVICE
Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre certaines de vos Données. Le cas échéant, le service que nous vous proposons pourra s’en trouver impacté.
Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, télécharger la solution PrestaShop et la documentation, vous inscrire au Forum, au PrestaShop Lab, au programme Ambassadeur.
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de PrestaShop ou de l’agence partenaire que vous souhaitez contacter.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à vos comptes d’utilisateur du Forum et PrestaShop Lab à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter.
ARTICLE 9 – DROITS
9.1. Droits sur vos Données
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à garantir l’exercice de vos droits.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale du traitement, vous avez :
- Un droit d’accès aux Données dont nous disposons sur vous,
- Un droit de rectification sur vos Données dont nous disposons déjà,
- Un droit de suppression de vos Données,
- Un droit à la limitation du traitement de vos Données,
- Un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données, vous disposez également d’un droit de retrait de ce consentement, et ce, à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n’entraîne en aucun cas l’illicéité du traitement déjà effectué sur cette base légale.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données ou bien que le traitement repose sur l’exécution contractuelle, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données fournies.
Enfin, si le traitement repose sur l’intérêt légitime de PrestaShop, vous disposez d’un droit d’opposition pour motifs légitimes conformément à l’article 21 du RGPD ; lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous n’aurez pas à justifier de motifs.
9.2. Exercice de ces droits
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais ou en espagnol à [email protected] ou à l’adresse suivante :
PrestaShop S.A – Service Réclamation
Données Personnelles
4, rue Jules Lefebvre – 75009 Paris
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, PrestaShop, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Nous vous conseillons notamment de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur et d’éviter toute divulgation à des tiers.
Nous vous conseillons également d’être particulièrement vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles PrestaShop n’a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
ARTICLE 11 – RÉVISION
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.
Si vous êtes utilisateur des Sites, vous serez informé des éventuelles modifications majeures par mail.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.
POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous visitez ou utilisez les sites https://www.prestashop.com, https://www.prestashop.com/forums, https://ambassadors.prestashop.com/ ou https://growth.prestashop.com/ (les « Sites »), PrestaShop ou ses prestataires de services partenaires peuvent utiliser des cookies ou toute autre technologie de traçage/suivi/de collecte automatique de données pour stocker des informations permettant de vous offrir une expérience améliorée, plus rapide et plus sécurisée.
La présente politique (la « Politique ») de cookies a ainsi pour but de vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers texte (le plus souvent composés de lettres et de chiffres), stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.
Ils permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Comme la plupart des sites Web, PrestaShop utilise des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données enregistrées sur votre appareil qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.
Il existe plusieurs types de cookies :
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- Les cookies tiers : ils sont émis par un site tiers, distinct du site que vous visitez.
QUELS TYPES DE COOKIES UTILISE PRESTASHOP ?
Nos cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent :
- Être nécessaires au fonctionnement de nos services,
- Nous aider à améliorer nos performances,
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- Nous aider à vous proposer des publicités pertinentes et ciblées.
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- Les cookies techniques et nécessaires
PrestaShop émet des cookies de session, strictement nécessaires au bon fonctionnement des Sites et de votre navigation sur ces derniers. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable pour être déposés sur le terminal.
Pour plus d’information quant à l’utilisation des données recueillies, nous vous invitons à consulter la page suivante :
- Les cookies analytiques
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- Les cookies ou traceurs permettant de proposer des annonces ciblées
Des prestataires de services partenaires nous aident dans différents aspects de nos activités, tels que le fonctionnement du Site, de nos services (par exemple, l’outil de clavardage), nos publicités et nos outils. Ces cookies nécessitent le consentement préalable pour être déposés sur le terminal.
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- Les cookies permettant de personnaliser votre navigation
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