Politique de protection des données personnelles Programme Experts

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données personnelles sont obtenues, utilisées et partagées.
Aussi, la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Politique”) a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles PrestaShop S.A – Société Anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 916 635 et dont les bureaux sont situés au 82 Av. du Maine, 75014 Paris, collecte et traite vos Données dans le cadre de votre candidature et/ou de votre inscription au Programme Experts.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des Données, la Politique peut être régulièrement mise à jour. Si vous êtes un Candidat ou Membre du Programme Experts (ci-après la “Personne Concernée”) rendus accessibles par PrestaShop Account, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
De surcroît, vous serez informé des modifications substantielles par mail. Sont considérées comme des modifications substantielles, des modifications portant sur les caractéristiques principales du traitement de données à caractère personnel (ajout de nouvelles finalités, etc.).
Si l’une des clauses de la Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

La Politique a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur les traitements de Données que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données vous concernant.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique afin de comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et l’utilisation de nos Services sont soumises à cette Politique.
Si vous n’êtes pas en accord avec cette Politique, nous vous invitons à ne pas soumettre votre candidature au Programme Experts.
Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à PrestaShop sont complètes et à jour.

1. DÉFINITIONS

La Personne Concernée est informée que les termes ou expressions suivants auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le corps de la Politique (en ce compris ses comparutions et son préambule), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, la signification qui leur est attribuée ci-après :

« CGU » désigne les Conditions générales du Programme Experts.
« Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 RGPD.
« PrestaShop (et/ou) la Société » désigne la société PrestaShop S.A – Société Anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 916 635 et dont les bureaux sont situés au 82 Av. du Maine, 75014 Paris.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement comme définit à l’article 4.7 du RGPD.
« RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement comme définie à l’article 4.8 du RGPD.
« Personne Concernée » désigne le Candidat ou, si sa candidature est validée, le Membre du Programme Experts dont les Données sont traitées.
Les termes commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis ci-dessus ont la signification qui leur est donnée dans les CGU.

 

2. FINALITÉS & BASES LEGALES

PrestaShop est susceptibles de collecter vos Données aux fins suivantes :

3. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

3.1. Traitement de vos Données par les collaborateurs de PrestaShop et de notre Société-Mère

Vos Données sont susceptibles d’être traitées par les collaborateurs de PrestaShop ainsi que par ceux de notre société-mère.

Tous les collaborateurs ayant accès à vos Données au sein de PrestaShop et de notre société-mère sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de se conformer strictement aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Nous veillons à ce que seules les personnes ayant besoin de ces Données pour l’accomplissement de leurs tâches y aient accès et nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de PrestaShop en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des Personnes Concernées des différents sites de PrestaShop figurent parmi les actifs cédés.

 

3.2. Traitement de vos Données par nos partenaires officiels

De plus, lorsque vous intégrer le Programme Experts, vos Données (telles que le nom de l’Agence, la ville, l’URL, etc.) peuvent être communiquées à nos partenaires officiels afin (i) de nous permettre d’assurer un suivi de la gestion du partenariat conclu avec PrestaShop, et (ii) pour leur permettre de vous proposer des offres commerciales personnalisées sauf opposition de votre part.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

3.3. Traitement de vos Données relatifs Plateforme PrestaShop Academy

Pour en savoir plus sur le Traitement de vos Données dans le cadre de votre accès à la Plateforme PrestaShop Academy, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles dédiée.

3.4. Traitement de vos Données par des Sous-traitants

Aux fins de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires de services.

• GOOGLE CLOUD PLATFORM (ÉTATS-UNIS) : Hébergement des données relatives à la fourniture de nos services
• MPARTNER (ÉTATS-UNIS) : Éditeur du Portail Experts
• HUBSPOT, INC. (ÉTATS-UNIS) : Notre outil de gestion de la relation client.

Ces derniers sont contraints, par un contrat de sous-traitance de Données, de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. De plus, les transferts de Données en dehors de l’Union européenne sont soumis à la signature de Clauses Contractuelles Types avec ces derniers.

4. DIVULGATION LEGALE

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y
  compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
• si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de
  la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PrestaShop, de ses clients
  ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec
  d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les
  contrefaçons.

5. CONSERVATION

PrestaShop ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec PrestaShop grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec PrestaShop puis seront supprimées.
Les Données relatives aux enregistrements téléphoniques à des fins d’amélioration du service et de formation sont conservées pendant un (1) an à compter de l’enregistrement.
Lorsque vous exercez vos droits mentionnés à l’article 7 de cette Politique, vos Données seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans puis supprimées.
Les Données des Candidats sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la soumission de la candidature puis supprimées.
Les Données des Membres seront conservées tout au long de sa participation au Programme Expert. En cas de suspension ou de résiliation, les Données des Membres seront conservées pendant une durée de trois (3) suite à compter de sa fin de participation au Programme Experts.

Enfin, nous conservons certaines de vos Données plus longtemps si nécessaire, à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l’impose (que ce soit à des fins de sécurité, d’archivage de données financières, ou de prévention de la fraude et des abus).
Lorsque vous supprimez ou demandez la suppression de vos Données, nous nous assurons de l’effectivité de cette suppression ou de leur conservation sous forme anonymisée.

6. PROTECTION

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenu responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte.

7. DROITS

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par le RGPD pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, PrestaShop, en tant que Responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les Données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais ou en espagnol à [email protected] ou à l’adresse suivante :

PrestaShop S.A
Service Juridique
82 Av. du Maine, 75014 Paris

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

8. TRANSFERTS

Conformément à l’article 3 ci-dessus des Données peuvent être transmises à nos Partenaires et/ou Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne. En ce cas, PrestaShop met tout en œuvre pour assurer la sécurité des Données qui transitent hors de l’Union-Européenne.